CONDITIONS GENERALES DE VENTE – WWW.BAINSDEJOUVENCE.COM

1. OBJET
2. ACCEPTATION
3. PRODUITS
4. PRIX DES PRODUITS
5. COMMANDE
6. LIVRAISON
7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
8. GARANTIES
9. FORCE MAJEURE
10. SERVICE CLIENTÈLE
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
13. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
16. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, entre :

d’une part, Laboratoire BAINS DE JOUVENCE, dont le siège social est situé 2 impasse falot 34000 Montpellier (France), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 752 552 323, ci-après dénommée “BAINS DE JOUVENCE”, représentée par MME Anna Bernal, en qualité de présidente, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

et d’autre part, toute personne physique ou morale dont les références sont données par la confirmation de commande, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l’Internaute. Le Vendeur est éditeur de produits et de services spécialisés dans la distribution de compléments alimentaires, et de produits minceurs, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http:/www.bainsdejouvence.com ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

En passant commande d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site, le Client qui coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la commande avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut à tout moment télécharger ou imprimer les présentes CGV. Il est alors tenu de ne pas les modifier.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou compléter, à tout moment le Site ainsi que les présentes CGV. Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute passation de commande de Produit(s) sur le Site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

Les CGV applicables sont celles disponibles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la Commande.

Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays de résidence du ou des Produit(s) qu’il envisage de commander sur le Site.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente par le Responsable du Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Responsable du Site se réserve la possibilité de modifier à tout moment son offre de Produits et de retirer des Produits de la vente en ligne.

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site. Le Client est réputé en avoir pris connaissance au moment de la Commande sur le Site. Lors de la Commande, et jusqu’à confirmation du paiement, le Client peut à tout moment consulter les informations sur le(s) Produit(s) faisant l’objet de sa commande en cliquant sur le(s) Produit(s) figurant dans son Panier.

Le Responsable du Site apporte le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s) sur le Site. Le Responsable du Site ne saurait ainsi être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou graphismes représentant les Produits sur le Site.

Le Client est informé que les Produits commercialisés sur le Site ne sont pas des médicaments mais bien des :

–       Compléments alimentaires, conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes,

Les Produits commercialisés sur le Site n’ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu’elles soient.

En cas de maladie ou de trouble quelconque, le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter un professionnel de santé.

Il est également recommandé à certaines catégories de la population, considérées par les autorités comme devant bénéficier d’un accompagnement spécifiques, notamment aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 12 ans ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.

Le Responsable du Site recommande aux Clients de consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à leur santé et leur bien-être, y compris pour :

?      Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement actuellement utilisé

?      Arrêter tout médicament ou traitement en cours

?      Commencer un nouveau médicament ou traitement

?      Combiner l’utilisation de plusieurs Produits

Pour chaque Produit en vente sur le Site, Laboratoire Bains de Jouvence s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses éventuels fournisseurs. Laboratoire Bains de Jouvence met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes. Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de Laboratoire Bains de Jouvence ne pourrait être engagée. Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Clientèle grâce à la rubrique « Nous Contacter » du Site pour l’en informer.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le Responsable du Site ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Responsable du Site informe le Client de l’indisponibilité au plus tôt par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Responsable du Site peut alors proposer au Client :

–       de remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut,

–       le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours du paiement de la Commande.

Les frais de livraison du ou des nouveau(x) Produit(s) seront supportés par le Responsable du Site.

Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du ou des Produit(s) indisponible(s), le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation de la Commande.

ARTICLE 4 — PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront éventuellement facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Bains de jouvence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (descriptif, photographie, prix, etc.), Bains de jouvence se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

ARTICLE 5  – COMMANDE

Afin de passer Commande sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site, et être titulaire d’une carte bancaire.

Les Commandes s’effectuent par Internet sur le Site.

Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du Responsable du Site.

Toute personne ou entité souhaitant commercialiser les Produits à titre professionnel doit contacter le service clients.

ARTICLE 5.1 — enregistrement et validation de la commande

 5.1.1. Navigation au sein du Site

 L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits et/ou Services proposés à la vente par Bains de jouvence sur son Site. L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande

5.1.2. Inscription et mot de passe

 L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. Cette inscription s’opère en deux temps :

— Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un Compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » du menu principal du Site, en haut à droite de la page ou lors de la création d’une commande. Bains de jouvence adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son Compte et pour l’inviter à cliquer sur le lien de confirmation et d’activation de son Compte

— Dans un second temps, une fois son Compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (dans le menu principal du Site, en haut à droite de la page). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon Compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom(s) et prénom(s), son numéro de téléphone et son adresse postale, s’il ne l’a pas déjà fait lors de la création de sa commande. Bains de jouvence garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Bains de jouvence dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la rubrique « Connexion ». Un courrier électronique lui sera alors envoyé, lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

5.1.3. Enregistrement de la commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente. Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de  destination autorisés par Bains de jouvence. Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits et Services qui l’intéressent et manifestera son intérêt en les ajoutant au panier.

À tout moment, l’Utilisateur pourra :

— Obtenir un récapitulatif des Produits et/ou Services qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon Panier » ;

— Poursuivre sa sélection de Produits et/ou Services en cliquant sur « Retour au choix des Packs » ; — Terminer sa sélection de Produits et/ou Services et commander les Produits et/ou Services en cliquant sur « Passer la commande ». Pour commander les Produits et/ou Services sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son Compte chez Bains de jouvence soit, dans le cas contraire, en créant son Compte lors de la commande, soit en créant son Compte en utilisant la rubrique « Connexion » située en haut à droite du menu principal sur la page du Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son Compte Client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : — La nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les éventuelles réductions accordées, ainsi que les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison, Tant qu’il n’a pas définitivement validé sa commande, l’Utilisateur peut librement et totalement modifier son panier de Produits et de Services choisis.

5.1.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier déclare accepter pleinement et sans réserve les CGU du Site et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, puis pourra cliquer sur « Effectuer le paiement » afin de confirmer définitivement sa commande. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

— Le nom du titulaire de la carte bancaire ;

— Le numéro de la carte bancaire ; — La date d’expiration de celle-ci ;

— Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, , l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique d’une plateforme de paiement sécurisé. Le serveur de cette plateforme de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. À aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Bains de jouvence. La responsabilité de Bains de jouvence est par conséquent à ce titre dégagée. Dès que l’Utilisateur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bains de jouvence, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 5.5. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son nom, de son numéro de carte, de la date d’expiration de la carte et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande du Client sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande,  à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra : — L’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties ; — Le détail des Produits achetés et des Services souscrits ; — Une estimation de la date de mise en expédition des Produits. Toute éventuelle non-réception dudit courrier électronique, pour quelque cause que ce soit (par exemple communication par l’Utilisateur d’une adresse de courrier électronique erronée, filtrage par un antispam, etc.), est insusceptible de remettre en cause la validité de la commande de l’Utilisateur Client (Produits achetés, abonnement aux Services souscrit). Bains de jouvence recommande au Client de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Bains de jouvence. Un récapitulatif de la commande (Produits et Services) sera également disponible dans le Compte Client de l’Utilisateur, dans la rubrique « Mes Commandes » de « Mon Compte ».

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 adresse de livraison

La livraison du ou des Produit(s) commandés est effectuée à l’adresse indiquée par le Client comme adresse d’expédition au cours du processus de Commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison moyens sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne : 2 à 5 jours

Reste de l’Europe (hors Suisse) : 3 à 6 jours

Reste du Monde (y compris DOM-TOM) : 8 à 15 jours

Les délais indiqués sont indicatifs et incluent les délais de traitement de la Commande. Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié. Le délai de livraison commence à courir à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de la Commande.

6.3 tarifs de livraison

. Les tarifs de livraison standard sont :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne : 7,00 €

Reste de l’Europe : 10,00 €

Reste du Monde (y compris DOM-TOM) : 13,00 €

6.4 taxes et droits de douanes

6.4.1 Taxes et droits applicables

Toute Commande sera facturée TTC. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’État susceptibles d’être exigés restent à la charge du Client. Le Client a le devoir de se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des Produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

6.4.2 Ressortissants intracommunautaires

1. a) Si le Client est un particulier ou une entité non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix indiqués TTC sont exigibles, ainsi que la participation aux frais de port inclus le cas échéant.

6.4.3 Ressortissants extra-communautaires

Les résidents hors Union Européenne, en ce compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer de la République Française, se verront facturer, conformément aux Directives européennes TVA applicables, les prix TTC, avec une TVA nulle.

6.5 Réception de la commande

 Au moment de la livraison de la Commande, le Client s’engage à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que la conformité du ou des Produit(s) commandé(s) par rapport à la facture. Si le Client devait constater une anomalie à la livraison (notamment une détérioration, un retard de livraison ou un ou des article(s) manquant(s)), le Client devra formuler des réserves en contactant le service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les 5 jours à compter de la réception de la Commande : – Soit le Client demande le réacheminement du ou des Produit(s) manquants ; – Soit le Client demande la résolution du contrat de vente en utilisant le formulaire de rétractation disponible en cliquant sur le lien correspondant figurant dans l’email de confirmation de la commande. Le contrat de vente sera considéré résolu dès réception par le Responsable du Site de la demande du Client en résolution du contrat. Dans cette hypothèse, le Responsable du Site procédera au remboursement du Client des sommes versées pour le ou les Produit(s) concernés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant exercice du droit de rétractation.

Article 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : via le formulaire de contact sur le site ou sur [email protected] DE JOUVENCE accusera réception de votre rétractation, par email.Vous devez ensuite retourner les Produits à BAINS DE JOUVENCE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : Bains de jouvence 2 impasse falot 34 000 Montpellier. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de BAINS DE JOUVENCE lors de l’envoi du Produit).Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de sécurité.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Bains de jouvence, 2, impasse falot, 34000, Montpellier

À l’attention de Bains de jouvence, 2, impasse falot, 34000, Montpellier. [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui sera proposé soit un échange soit un remboursement par chèque ou virement bancaire sans pénalités, à l’exception des frais de retours

Article 8 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité légale (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et relative aux vices cachés des produits (articles 1641 et suivants du Code Civil). Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société BAINS DE JOUVENCE, dont le siège social est 2, impasse falot, 34 000 Montpellier, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des Parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales de ventes, au Site et ses fonctionnalités ou aux Offres Bains de jouvence de manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Bains de jouvence via la rubrique « Nous Contacter » du Site, permettant de joindre le Service Clientèle Bains de jouvence par email, téléphone et voie postale.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Responsable du Site est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation par les tiers pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne. Dans ces conditions, le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus le Responsable du Site. Les marques et logo du Responsable du Site sont déposés. Toute reproduction constituerait ainsi une contrefaçon.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

12.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Bains de jouvence respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel le Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »), Ainsi, conformément à cette règlementation (et en particulier au RGPD), l’Utilisateur dispose, à tout moment :

– D’un droit d’accès : L’Utilisateur peut, en justifiant de votre identité, obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ;

– D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, il peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées ;

– D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur peut obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données le concernant ;

– D’un droit à la limitation du traitement :

L’Utilisateur peut, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement des données le concernant ;

– D’un droit à la portabilité des données :

L’Utilisateur peut, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission des données le concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer ; D’un droit d’opposition :

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui le concernent à des tiers. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra contacter le service Clientèle de Bains de jouvence. En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom(s), prénom(s), adresse et, le cas échéant, son numéro Client. L’engagement fort de Bains de jouvence eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible dans la rubrique « Confidentialité » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente (mais également des Conditions Générales d’Utilisation du Site), a été élaborée par Bains de jouvence afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site, utiliser ses fonctionnalités et passer commande en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

12.2. Cookies

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de lui offrir des contenus enrichis et personnalisés, Bains de jouvence peut utiliser des cookies. Concrètement, un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation du Site avec un logiciel de navigation. Un cookie va permettre à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accèdera à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, Bains de jouvence peut ainsi être amené, sous réserve des choix de celui ci, à installer divers cookies dans son terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Article 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (BAINS DE JOUVENCE) par lettre AR.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

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Article 16 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.